Applicables à compter de septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits, contenus numériques, formations, abonnements et prestations proposées par :

FLORINIE RH
SARL unipersonnelle au capital de 1 000 €
Siège social : 5 rue Gutenberg, 68800 Vieux-Thann, France
RCS Colmar : 944 627 124
TVA intracommunautaire : FR00944627124
Représentée par Virginie FLORENCE, Gérante
E-mail : contact@florinierh.fr

Les offres peuvent être commercialisées sous les marques ou univers Florinie RH, Florinie Boost et Florinie Impact.

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale qui commande un produit, une prestation ou un service auprès de FLORINIE RH.

Lorsqu’une disposition concerne spécifiquement les Clients professionnels ou les consommateurs, cela est expressément précisé.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de FLORINIE RH et de ses Clients dans le cadre de la vente de ses produits et prestations.

Les offres proposées peuvent notamment comprendre :

• des prestations de DRH à temps partagé ;

• des missions RH ponctuelles ;

• des ebooks et autres contenus numériques ;

• des formations en ligne ;

• des outils et ressources pédagogiques ;

• des prestations de coaching ou d’accompagnement ;

• des abonnements à un site ou espace de membres ;

• toute autre offre présentée sur le site www.florinierh.fr.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix, les modalités d’accès, la durée et les éventuelles conditions particulières de chaque offre sont précisés sur sa page de présentation, son devis, sa proposition commerciale ou son contrat.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par les parties, les conditions particulières prévalent.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

ARTICLE 2 – CLIENTS PROFESSIONNELS ET CONSOMMATEURS

Certaines offres, notamment les prestations proposées dans le cadre de Florinie RH, sont principalement destinées à des Clients professionnels.

D’autres offres, notamment les produits et formations Florinie Boost ainsi que les accompagnements et abonnements Florinie Impact, peuvent être proposés à des consommateurs.

Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les dispositions impératives du Code de la consommation applicables aux consommateurs prévalent sur toute stipulation contraire des présentes CGV.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Prestations sur devis ou contrat

Pour les prestations nécessitant une proposition personnalisée, notamment les prestations Florinie RH, la commande devient ferme à compter de l’acceptation du devis, de la proposition commerciale ou du contrat par le Client.

Cette acceptation peut notamment résulter d’une signature électronique ou manuscrite ou de tout autre procédé permettant d’établir sans ambiguïté l’accord du Client.

Produits et services achetés en ligne

Pour les produits numériques, formations, abonnements ou autres offres commercialisées directement sur le Site, le Client sélectionne l’offre souhaitée, renseigne les informations demandées, vérifie sa commande et procède au paiement.

Avant de finaliser sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve du droit de rétractation applicable au consommateur lorsqu’il existe.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique ou sur tout autre support durable.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site, le devis, la proposition commerciale ou le contrat au moment de la commande.

Ils sont exprimés en euros.

Pour les offres destinées aux professionnels, les prix peuvent être affichés hors taxes. La TVA applicable est alors ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.

Pour les offres destinées aux consommateurs, le prix total à payer est présenté toutes taxes comprises.

FLORINIE RH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures.

Toute commande déjà conclue reste toutefois facturée au prix accepté lors de sa validation, sauf évolution prévue dans les conditions particulières applicables à un abonnement ou à un contrat en cours et mise en œuvre conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Prestations Florinie RH

Sauf conditions particulières prévues au devis ou au contrat, les prestations professionnelles sont réglées par virement bancaire.

Les factures sont payables dans le délai indiqué sur celles-ci.

À défaut de disposition particulière, le règlement est dû dans un délai de 30 jours, selon les modalités précisées sur la facture et dans le respect des délais légaux applicables.

Produits, formations et offres achetés en ligne

Les produits numériques, formations, abonnements et autres achats réalisés directement sur le Site sont réglés notamment par carte bancaire via Stripe, sauf autre moyen de paiement proposé lors de la commande.

Le paiement intervient selon les modalités affichées au moment de l’achat : paiement comptant, paiement en plusieurs échéances ou abonnement.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client reste tenu du règlement de l’ensemble des échéances prévues, sauf exercice d’un droit légal ou contractuel permettant d’y mettre fin.

ARTICLE 6 – RETARD DE PAIEMENT DES CLIENTS PROFESSIONNELS

Le présent article s’applique exclusivement aux Clients professionnels.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard.

Le taux des pénalités est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, sauf taux différent prévu dans les conditions particulières et respectant le minimum légal.

Tout Client professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette somme, FLORINIE RH pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux Clients consommateurs.

ARTICLE 7 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS RH

Pour les missions de DRH à temps partagé ou les projets RH ponctuels, les objectifs, le périmètre, la durée, la fréquence d’intervention et les modalités d’exécution sont précisés dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat.

FLORINIE RH s’engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, conformément au périmètre convenu.

Le Client s’engage à fournir dans des délais raisonnables les informations, documents, accès, validations et moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission.

Tout retard directement imputable au Client peut entraîner un report du calendrier sans engager la responsabilité de FLORINIE RH.

ARTICLE 8 – PRODUITS NUMÉRIQUES ET FORMATIONS

Les ebooks, formations et autres contenus numériques sont fournis selon les caractéristiques et modalités indiquées sur la page de l’offre concernée.

Selon le produit acheté, le Client peut notamment recevoir :

• un lien de téléchargement ;

• un accès à une plateforme en ligne ;

• des vidéos ou contenus audio ;

• des modèles et check-lists ;

• des exercices ;

• des ressources pédagogiques complémentaires.

Les accès sont personnels et individuels, sauf mention contraire.

Le Client s’engage notamment à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers, partager, revendre, reproduire ou mettre à disposition les contenus achetés en dehors des usages expressément autorisés.

La durée d’accès à chaque produit ou formation est précisée sur la page de vente ou au moment de la commande.

ARTICLE 9 – ABONNEMENTS ET SITE DE MEMBRES

Lorsque le Client souscrit à un abonnement, notamment à une offre Florinie Impact telle que Le Sentier des Possibles, les caractéristiques particulières de l’abonnement sont présentées avant la commande.

Le prix est prélevé selon la fréquence indiquée au moment de la souscription.

Sauf engagement ferme expressément prévu, l’abonnement est reconduit selon sa périodicité jusqu’à sa résiliation.

Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités précisées lors de la souscription, dans son espace personnel lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou en contactant FLORINIE RH selon les conditions annoncées.

La résiliation met fin aux prélèvements futurs selon les modalités prévues par l’offre. Elle n’entraîne pas automatiquement le remboursement des périodes déjà payées ou commencées, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Lorsque certaines séances individuelles, ressources ou fonctionnalités sont débloquées en fonction de la progression du membre, leurs modalités d’accès sont précisées dans la présentation de l’offre.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire prévu à l’article suivant ou par toute déclaration non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut notamment être adressée à :

contact@florinierh.fr

Commencement d’une prestation avant l’expiration du délai

Lorsque le consommateur demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, FLORINIE RH recueille cette demande expresse.

En cas de rétractation après le début de l’exécution, le consommateur peut être tenu de régler un montant proportionnel au service déjà fourni, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, celui-ci peut ne plus pouvoir exercer ce droit.

Contenus numériques accessibles immédiatement

Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, tel qu’un ebook ou une formation accessible immédiatement, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si le consommateur :

• demande expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation ;

• reconnaît expressément qu’il perdra son droit de rétractation ;

• reçoit la confirmation requise de son accord.

ARTICLE 11 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut utiliser le modèle suivant :

À l’attention de FLORINIE RH
5 rue Gutenberg
68800 Vieux-Thann
contact@florinierh.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le produit ou la prestation suivant(e) :

Produit / prestation :
Commandé(e) le :
Nom et prénom :
Adresse :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier.

L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire dès lors que la volonté de se rétracter est exprimée de manière claire et non ambiguë.

ARTICLE 12 – ANNULATION ET REPORT DES RENDEZ-VOUS

Lorsqu’une prestation comprend un rendez-vous individuel, le Client peut demander son report sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

Toute demande de report doit être adressée à FLORINIE RH dans les meilleurs délais, par e-mail à l’adresse contact@florinierh.fr ou selon les modalités précisées au moment de la réservation.

En cas de demande de report formulée moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence du Client sans information préalable, la séance pourra être considérée comme due et réalisée, sauf situation exceptionnelle appréciée par FLORINIE RH.

Lorsque FLORINIE RH est elle-même dans l’impossibilité d’assurer le rendez-vous prévu, un nouveau créneau est proposé au Client sans frais supplémentaires.

Cette règle s’applique aux rendez-vous individuels inclus dans les offres Florinie RH, Florinie Impact ou dans tout autre accompagnement comportant des séances individuelles, sauf conditions particulières plus favorables précisées dans l’offre concernée.

ARTICLE 13 – OBLIGATION DE MOYENS ET ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

FLORINIE RH est tenue d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations et la conception de ses produits, formations et accompagnements.

Les résultats obtenus dépendent notamment de la situation du Client, de son implication, de ses décisions, de la mise en œuvre des outils proposés ainsi que de facteurs extérieurs sur lesquels FLORINIE RH n’exerce aucun contrôle.

En particulier, les offres liées à la recherche d’emploi ne garantissent ni l’obtention d’un entretien, ni une embauche, ni l’accès à un poste déterminé.

Les prestations de coaching ou d’accompagnement professionnel ne garantissent pas non plus l’atteinte d’un résultat précis et reposent sur l’implication active du Client.

ARTICLE 14 – SPÉCIFICITÉS DES ACCOMPAGNEMENTS FLORINIE IMPACT

Les prestations Florinie Impact relèvent du coaching et de l’accompagnement professionnel.

Elles ne constituent pas des actes médicaux, psychologiques, psychiatriques ou psychothérapeutiques et ne se substituent pas à l’intervention d’un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.

Le Client demeure libre et responsable de ses choix, décisions et actions.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les ebooks, formations, vidéos, audios, documents, exercices, outils, méthodologies, modèles, supports pédagogiques et autres contenus fournis par FLORINIE RH sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage personnel ou interne du Client, selon l’offre concernée.

L’achat d’un produit ou l’accès à une prestation n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Toute reproduction, diffusion, revente, transmission, adaptation, mise à disposition d’un tiers ou exploitation non autorisée de tout ou partie des contenus est interdite, sauf autorisation préalable de FLORINIE RH ou disposition légale contraire.

ARTICLE 16 – CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre des prestations personnalisées, FLORINIE RH s’engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées et qui présentent un caractère confidentiel.

Le Client s’engage également à ne pas divulguer les informations, méthodes, documents ou éléments confidentiels de FLORINIE RH auxquels il aurait accès.

Cette obligation ne concerne pas les informations déjà publiques, obtenues légalement auprès d’un tiers ou dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité compétente.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

FLORINIE RH répond de l’exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour des dommages résultant directement d’une utilisation des contenus ou services contraire aux instructions fournies, d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client ou de décisions prises par le Client en dehors du périmètre de la prestation.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité, notamment à l’égard d’un Client consommateur.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant la durée de cet empêchement, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat conformément aux règles applicables.

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, prestations et abonnements sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le Client peut exercer ses droits ou poser toute question relative au traitement de ses données personnelles en contactant :

contact@florinierh.fr

ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant une commande, un produit ou une prestation doit être adressée à :

FLORINIE RH
5 rue Gutenberg
68800 Vieux-Thann
France

ou par courrier électronique à :

contact@florinierh.fr

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Le présent article s’applique exclusivement aux Clients consommateurs.

En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à FLORINIE RH afin de tenter de résoudre directement le différend.

Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FLORINIE RH.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net

Le consommateur peut également saisir le médiateur en ligne sur le site de CM2C :

https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve du respect des conditions de recevabilité prévues par la réglementation et par le médiateur.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au Client consommateur en raison de son lieu de résidence.

Clients consommateurs

En cas de différend, le Client consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation à FLORINIE RH.

Il peut ensuite, lorsque les conditions sont réunies, recourir au dispositif de médiation de la consommation prévu à l’article 21.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Clients professionnels

En cas de litige avec un Client professionnel, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles légales applicables et, le cas échéant, aux clauses attributives de compétence valablement convenues entre professionnels.

ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CGV

FLORINIE RH se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour l’avenir, notamment afin de les adapter à une évolution de ses offres, de son activité ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de celle-ci.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement à une commande déjà conclue, sauf disposition légale contraire ou accord exprès entre les parties.

Dernière mise à jour : septembre 2026.